Samedi 18 novembre 2017
 
 
 
 
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CATASTROPHE NATURELLE


Information sur les risques majeurs

 

Pour consulter le guide d’information et de prévention quant aux risques majeurs pour la ville de Fabrègues, cliquez ici.

 
DICRIM


Etat de Catastrophe Naturelle pour Fabrègues

 

Nous vous informons que par arrêté interministériel paru dans le Journal Officiel du 1er septembre 2017, la Commune de Fabrègues a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016.

Les personnes ayant subi des dommages liés à ce phénomène météorologique disposent d’un délai de dix jours, à compter de la date de parution au Journal Officiel, pour saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016



Etat de Catastrophe Naturelle pour Fabrègues

 

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.



Monsieur le Maire de la Commune de Fabrègues informe les administrés que la Commune de Fabrègues a été reconnue en état de catastrophe naturelle à l’issue des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Janvier 2014 au 30 Septembre 2014, par arrêté ministériel du 23 Juillet 2015, publié au journal officiel du 26 Juillet 2015.

Les personnes ayant subi des dommages liés à ce phénomène météorologique disposent de dix jours à compter de la parution au Journal Officiel pour saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82.600 du 13 Juillet 1982.



Etat de Catastrophe Naturelle pour Fabrègues

 

Monsieur le Maire de la Commune de Fabrègues informe les administrés que la Commune de Fabrègues a été reconnue sinistrée au titre des intempéries du 29 septembre et du 6 au 7 Octobre 2014 (inondations et coulées de boue), par arrêtés ministériels publiés au journal officiel du 11 octobre et du 7 Novembre 2014.

Les personnes ayant subi des dommages liés à ce phénomène météorologique sont invitées à saisir leur compagnie d’assurance de l’état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation instaurée par la loi du 13 Juillet 1982.


Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 29 septembre 2014

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 6 et 7 octobre 2014


 
Inondations 2014


 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Mairie de Fabrègues
8, avenue Paul Doumer
34690 Fabrègues
tél : 04.67.85.11.57
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