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ETAT CIVIL
Demandes d’actes d’état civil
Les demandes de copies intégrales ou extraits d’actes d’état civil sont à adresser à la mairie du lieu de l’évènement. Seuls les intéressés, ascendants et descendants (majeurs) sont habilités à effectuer cette démarche pour obtenir les copies intégrales ou extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage. Les copies d’actes de décès sont accessibles à tous. Les informations obligatoires sont les noms et prénoms des intéressés et de leurs parents (pour les copies intégrales ou extraits avec filiation), la date de l’événement. Seules les demandes correctement renseignées seront traitées. La réponse sera retournée par courrier à l’adresse indiquée, dans un délai de 7 à 10 jours.
Pour les personnes nées, mariées, décédées à l’étranger, et de nationalité française, la demande est à adresser au service central de l’état civil. Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche 44 941 NANTES cedex 9
Complément d’information sur service-public.fr rubrique Papiers Citoyenneté.
Pour réaliser vos demandes d’actes d’état civil en ligne, cliquez ici.
Mariage Celui-ci ne peut tre clbr qu la mairie du domicile ou de rsidence
de l’un des futurs époux. L’âge légal est de 18 ans pour les hommes et
les femmes.
Le dossier de mariage est à retirer en Mairie, service Accueil Etat-Civil. Complément d’information sur service-public.fr
Livret de famille Les demandes de duplicata de livret de famille doivent tre dposes la
mairie du domicile. Seuls les intéressés, époux ou parents d’enfants
naturels, peuvent effectuer cette démarche.
Complément d’information sur service-public.fr rubrique Papiers Citoyennet.
Reconnaissance La reconnaissance ne concerne que les enfants ns hors mariage, et rattache ceux-ci au(x) dclarant(s).
Celle-ci se fait à tout moment, avant ou après la naissance, sur
présentation d’une pièce d’identité et, dans le cas d’une reconnaissance
postérieure à la naissance, de l’acte de naissance de l’enfant. Complément d’information sur service-public.fr .
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Mairie de Fabrègues
8, avenue Paul Doumer
34690 Fabrègues
tél : 04.67.85.11.57
fax : 04.67.85.19.21
Horaires d’ouvertures :
8h00 / 12h00 - 14h00 / 18h00
contact@fabregues.fr
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